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La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat

Le rachat d’une assurance vie correspond au fait de retirer de l’argent sur son contrat. Ce rachat peut être partiel en cas de retrait ou total lors d’une clôture. Les rachats sont soumis à une fiscalité plus ou moins stricte selon certains critères.

Voyons cela plus en détail 💬

Fiscalité de l’assurance vie et rachat : quelle option fiscale choisir ?

Lorsque vous faites une demande de rachat sur votre contrat d’assurance vie, vous devrez préciser à l’assureur votre choix fiscal entre :

  • Le prélèvement forfaitaire, directement prélevé sur le montant du rachat ;
  • L’intégration au barème de l’impôt sur le revenu, qui dépend de votre taux d’imposition.

👌 Pour faire votre choix, vous devez avant tout connaître votre TMI (Taux Marginal d’Imposition) et déterminer s’il est plus ou moins élevé que le taux du prélèvement forfaitaire correspondant. Le TMI dépend de la composition de votre fiscal ainsi que de votre niveau de revenu.

Rachat d’assurance vie et fiscalité : quel est le taux du prélèvement forfaitaire ?

En cas de rachat (retrait ou clôture), le taux du prélèvement forfaitaire varie selon deux paramètres :

  1. L’ancienneté du contrat d’assurance vie ;
  2. La date à laquelle ont été effectués les versements (avant ou après 2017).

La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat s’applique donc selon le tableau suivant 👇

Ancienneté de l’assurance vie Versements effectués avant le 27/09/2017 Versements effectués à partir du 27/09/2017
Avant 4 ans 52,2 %
(35 % + 17,2 % de PS*)
Ou IR*
30 %
(12,8 % + 17,2 % de PS*)
Ou IR*
Entre 4 et 8 ans 32,2 %
(15 % + 17,2 % de PS*)
Ou IR*
30 %
(12,8 % + 17,2 % de PS*)
Ou IR*
Après 8 ans (et après abattement de 4 600 € ou 9 200 €) 24,7 %
Ou IR*
(7,5 % + 17,2 % de PS*)
24,7 % avant 150 000 €
30 % après 150 000€
Ou IR*
Encours < à 150 000 € : 7,5 % + 17,2 % de PS*
Encours > à 150 000 € : 12, 8 % + 17,2 % de PS*

*PS : Prélèvements Sociaux

💡Bon à savoir :
La part taxable d’un rachat est la partie de l’assurance vie correspondante aux intérêts et aux plus-values. Le capital versé est toujours exonéré d’impôt.

La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat après 8 ans

✅ Si votre assurance vie a plus de 8 ans, la fiscalité en cas de rachat sera plus avantageuse que celle d’un contrat plus récent.

En effet, vous pourrez bénéficier d’un abattement qui dépend de votre situation familiale :

  • 4 600 € si vous êtes célibataire ;
  • 9 200 € si vous êtes marié ou pacsé.

👉 Ces abattements sont remis à jour au début de chaque année. Ainsi, si votre besoin de trésorerie intervient en fin d’année, réalisez-le en deux fois pour profiter d’un montant d’abattement plus élevé.

Enfin, comme l’indique notre tableau récapitulatif 👆, les intérêts qui dépassent 4 600 € ou 9 200 € sont taxés différemment selon le montant et la date des versements (plus ou moins de 150 000 € et versements faits avant ou après le 27/09/2017.

💡 Si la fiscalité en cas de rachat est la même pour tous les contrats, la tarification d’une assurance vie varie du simple au double selon les offres. Rendez-vous sur notre comparatif pour découvrir en un coup d’œil les meilleures assurances vie du marché.

Ecrit par Lisa Barbosa, journaliste finances et patrimoine.

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