Assurance vie

Comparez + de 800 contrats en ligne
Rapide et gratuit

Comparer les assurances vie

🤑 Jusqu’à 400€ offert !

Bénéficiaire d’une assurance vie et succession

L’assurance vie est une épargne long terme dont l’objectif de placement se décompose en 2 phases :

  1. L’épargne “vie” : de son vivant, le titulaire peut utiliser son capital quand bon lui semble (réalisation de projet, retraits, arbitrages…)
  2. L’épargne “décès” : en cas de succession, les fonds de l’assurance vie sont versés à un bénéficiaire désigné au contrat.

Comment fonctionne la clause bénéficiaire ? Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ? On vous dit tout 👇

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire sur une assurance vie ?

Clause bénéficiaire : définition

✅ La clause bénéficiaire d’une assurance vie est la modalité du contrat désignant la ou les personnes qui percevront le capital au décès de l’assuré.

Pour répondre aux intentions du titulaire, celle-ci doit être rédigée scrupuleusement.

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie après un décès ?

Sur une assurance vie, il est possible de désigner le bénéficiaire de son choix à l’exception des personnes suivantes :

  • ❌médecins ayant soigné l’assuré pour une maladie à l’origine de son décès ;
  • ❌mandataire judiciaire ;
  • ❌ministres du culte.

Autrement, toute personne physique ou morale (même une association) peut se voir désigner bénéficiaire d’une assurance vie.

💡 Bon à savoir :

Il est possible de désigner son conjoint comme bénéficiaire d’une assurance vie, néanmoins, sachez que même si ce n’est pas le cas, le conjoint (marié ou pacsé) est toujours exonéré de frais de succession.

Assurance vie : rédaction de la clause bénéficiaire

Les différents types de clauses bénéficiaire

Il existe 3 types de clause bénéficiaire :

  • La clause standard : en principe, si le titulaire opte pour une clause bénéficiaire standard, il pourra choisir entre les deux mentions suivantes :
    • 👉“Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés et à naître, vivants ou représentés, à parts égales, à défaut mes héritiers”.
    • 👉“Mes enfants nés et à naître, vivants ou représentés, à parts égales à défaut mon conjoint, à défaut, mes héritiers”.
  • La clause nominative : mentionne l’état civil et l’adresse du ou des bénéficiaires.
  • La clause déposée chez le notaire : plus rare, le contrat fait mention d’une clause bénéficiaire déposée chez un notaire dont les coordonnées sont précisées au sein de la clause bénéficiaire (concerne les patrimoines les plus conséquents).

💡 Bon à savoir :

Vous pouvez aussi opter pour la clause démembrée, qui permet de diviser l’usufruit et la nue-propriété du contrat. L’objectif étant d’optimiser votre succession grâce à une double transmission à moindres frais.

Comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

Pour éviter toute erreur 👌, si vous décidez de personnaliser votre clause bénéficiaire, celle-ci doit être conforme.

Aussi, nous vous conseillons d’être le plus précis possible sur l’état civil de la personne désignée (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

🖐 Par exemple, si vous écrivez “mon conjoint” cette précision nominative est d’autant plus importante en cas de séparation. En ce sens, préférez la mention « mon conjoint non divorcé et non séparé de corps ». Ce simple détail évitera le versement d’un capital à un ex-conjoint par exemple.

De plus, dans un souci de conformité, votre clause bénéficiaire doit s’achever par la mention suivante : “à défaut mes héritiers”. Enfin, vous pouvez indiquer les proportions respectives à chacun des bénéficiaires.

Assurance vie : exemple de clause bénéficiaire

Par exemple vous pouvez opter pour une clause bénéficiaire rédigée sous la forme suivante :
Mon conjoint, monsieur (nom+prénom) né le (date) à (lieu) résidant à l’adresse (adresse) pour 50%, ma fille (nom+prénom) née le (date) à (lieu) résidant à l’adresse (adresse) pour 25 %, mon petit-fils (nom+prénom) né le (date) à (lieu) résidant à l’adresse (adresse) vivant ou représenté pour 25 %, à défaut mes héritiers.

Clause bénéficiaire assurance vie “vivants ou représentés” : signification

La mention “mes enfants vivants ou représentés” d’une clause bénéficiaire signifie que si l’enfant décède avant le titulaire, sa part sera répartie entre ses descendants.

Peut-on changer le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Dans la majorité des cas, il est possible de changer le bénéficiaire de son assurance vie à tout moment. Mais il existe tout de même des exceptions 👇

Quand peut-on changer de bénéficiaire sur son assurance vie ?

Il est possible de changer à tout moment la désignation des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie.

🖐 Il est d’ailleurs recommandé de vérifier aussi souvent que possible que celle-ci soit bien à jour (nom, adresse des bénéficiaires, proportions, ajout, suppression…)

Notez que le changement de bénéficiaire après 70 ans n’a aucun impact sur la fiscalité en cas de décès. En effet, seul l’âge du versement est important pour déterminer le montant de l’impôt à payer.

De plus, pour changer le bénéficiaire d’une assurance vie par testament, vous devrez prendre contact avec le notaire détenteur de la clause afin que celui-ci vous accompagne dans cette démarche.

Assurance vie et changement de bénéficiaire : les cas particuliers

👉 Il existe des situations dans lesquelles vous devrez obtenir l’accord d’une tierce personne pour rendre effectif votre changement de bénéficiaire :

  • Le changement de bénéficiaire d’une assurance vie dont le titulaire est sous tutelle nécessite l’accord du juge des tutelles.
  • Le changement de bénéficiaire d’une assurance vie qui possède un bénéficiaire acceptant n’est envisageable que si celui-ci donne son accord. On vous détaille cette notion un peu plus bas.

Quelle imposition pour le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Bénéficiaire d’une assurance vie et déclaration d’impôt

Contrairement aux autres placements, l’assurance vie vous permet de transmettre un capital aux bénéficiaires de votre choix, quels que soient leurs liens de parenté.

Ainsi, les fonds transmis ne sont pas inclus dans la succession.

Le montant de l’impôt à payer dépend de l’âge auquel le titulaire de l’assurance vie a versé son capital. Si les versements ont eu lieu avant 70 ans, la fiscalité sera d’autant plus avantageuse. Explications 👇

Date d’ouverture du contrat Age du titulaire au moment du versement Versements effectués avant le 13/10/1998 Versements effectués après le 13/10/1998
Avant le 20/11/1991 Tout âge Aucune fiscalité Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà
Après le 20/11/1991 Avant 70 ans Aucune fiscalité Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà
Après le 20/11/1991 Après 70 ans Abattement total de 30 500 € puis capital intégré à la succession. Les plus-values sont exonérées. Abattement total de 30 500 € puis capital intégré à la succession. Les plus-values sont exonérées.

Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d’une assurance vie avant 70 ans ?

En ce qui concerne les fonds versés avant 70 ans, le bénéficiaire sera fiscalisé de la manière suivante :

  • Assurance vie ouverte avant le 20/11/1991 et versements effectués avant le 13/10/1998 : pas de fiscalité ;
  • Dans tous les autres cas, si les versements ont été effectués avant 70 ans, le bénéficiaire ne paiera pas d’impôt jusqu’à 152 500 € puis 20 % sur le capital au-delà de cette somme.

Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d’une assurance vie après 70 ans ?

Lorsque le titulaire a versé une partie ou tout son capital après l’âge de 70 ans, la fiscalité sera un peu moins avantageuse pour le bénéficiaire :

  • Assurance vie ouverte avant le 20/11/1991 et versements effectués avant le 13/10/1998 : pas de fiscalité ;
  • Assurance vie ouverte avant le 20/11/1991 et versements effectués après le 13/10/1998 : le bénéficiaire ne paiera pas d’impôt jusqu’à 152 500 € puis 20 % sur le capital au-delà de cette somme.
  • Assurance vie ouverte après le 20/11/1991 : pas de fiscalité jusqu’à 30 500 € (pour tous les bénéficiaires confondus) puis application de la fiscalité selon les règles successorales classiques. Dans ce cas, seul le capital est fiscalisé, les intérêts sont exonérés d’impôt.

💡 Bon à savoir :

Pour simplifier l’organisation et optimiser la transmission de votre capital, il est possible d’ouvrir une assurance vie spécifique qui sera dédiée aux versements après 70 ans.

Rendez-vous sur notre comparatif pour découvrir simplement et en un instant les meilleures assurances vie.

Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ?

Bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir : quelle procédure de recherche ?

Il est possible de savoir si on a été désigné bénéficiaire d’une assurance vie uniquement après le décès du titulaire.

📌 Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous :

  1. Compléter un formulaire en ligne de saisie assurance vie via l’interface dédiée Agira ;
  2. Envoyer une demande par courrier (avec AR de préférence) ainsi que l’acte de décès à l’adresse suivante :

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira)
1 rue Jules Lefebvre
75 431 Paris Cedex 09

Dans les deux cas, l’Agira informera l’assureur qui reviendra vers vous sous un délai d’un mois après réception des pièces nécessaires au dossier.

Bénéficiaire d’une assurance vie : modèle de lettre

Si vous souhaitez envoyer votre demande par voie postale, voici un exemple de lettre type :

Nom + Prénom
Adresse

Madame, monsieur,
Par la présente, je souhaiterais savoir si le défunt [Nom, prénom], né le [XX/XX/XXXX] à [lieu de naissance] et décédé le [XX/XX/XXXX] à [lieu du décès] avait souscrit un contrat d’assurance vie au profit des personnes suivantes : [nom, prénom, lieu de naissance et adresse des bénéficiaires potentiels].

Vous trouverez joint à ce courrier l’acte de décès du défunt.

Je vous remercie de faire le nécessaire afin que ma demande soit transmise auprès de l’organisme gestionnaire concerné dans les meilleurs délais.

Je vous prie d’agréer madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Assurance vie et acceptation de la clause bénéficiaire

Dans la majeure partie des cas, le bénéficiaire accepte son statut au moment du décès de l’assuré, soit lorsqu’il reçoit les fonds.

Néanmoins, certains contrats sont dotés de “bénéficiaires acceptants”.

Dès lors, le titulaire du contrat devra obtenir l’accord du bénéficiaire acceptant pour toute opération de gestion sur son assurance vie (rachat, clôture, arbitrage, changement de bénéficiaire…).

Foire aux questions

Qui hérite si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?

Tout dépend de ce qui est prévu dans la clause bénéficiaire. Si le nom du bénéficiaire est précédé de la mention “à défaut” c’est le bénéficiaire de second rang qui sera prioritaire. S’il est précisé “vivant ou représenté” ce sont les enfants du bénéficiaire qui hériteront. Enfin, en l’absence de ces mentions le capital (ou la part du capital) sera versé aux héritiers légaux de l’assuré.

Peut-on être bénéficiaire de plusieurs assurances vie ?

Il est tout à fait possible d’être bénéficiaire de plusieurs assurances vie à la fois. A ce jour, il n’existe aucune limite réglementaire à être désigné bénéficiaire sur plusieurs contrats.

Assurance vie sans bénéficiaire : que se passe-t-il ?

Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital de l’assurance vie est reversé dans l’actif successoral du défunt. Dans ce cas, les avantages fiscaux en cas de succession sont alors perdus.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire d’une assurance vie est mineur ?

Si le bénéficiaire d’une assurance vie est mineur au moment du décès de l’assuré, les fonds dont il a hérité seront bloqués sur un compte qu’il pourra toucher à sa majorité. En pratique, et sauf accord spécifique du juge des tutelles, le représentant légal n’a pas accès à ce capital avant les 18 ans de l’enfant.

Faites une étude gratuite

Réalisez une étude gratuite et 100% personnalisée en 2 minutes.
👍 C'est gratuit et sans engagement

Comparez les assurances vie

jusqu’à 400€ offerts

Je compare gratuitement >