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L’assurance vie est une épargne long terme dont l’objectif de placement se décompose en 2 phases :
Comment fonctionne la clause bénéficiaire ? Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ? On vous dit tout 👇
✅ La clause bénéficiaire d’une assurance vie est la modalité du contrat désignant la ou les personnes qui percevront le capital au décès de l’assuré.
Pour répondre aux intentions du titulaire, celle-ci doit être rédigée scrupuleusement.
Sur une assurance vie, il est possible de désigner le bénéficiaire de son choix à l’exception des personnes suivantes :
Autrement, toute personne physique ou morale (même une association) peut se voir désigner bénéficiaire d’une assurance vie.
💡 Bon à savoir :
Il est possible de désigner son conjoint comme bénéficiaire d’une assurance vie, néanmoins, sachez que même si ce n’est pas le cas, le conjoint (marié ou pacsé) est toujours exonéré de frais de succession.
Il existe 3 types de clause bénéficiaire :
💡 Bon à savoir :
Vous pouvez aussi opter pour la clause démembrée, qui permet de diviser l’usufruit et la nue-propriété du contrat. L’objectif étant d’optimiser votre succession grâce à une double transmission à moindres frais.
Pour éviter toute erreur 👌, si vous décidez de personnaliser votre clause bénéficiaire, celle-ci doit être conforme.
Aussi, nous vous conseillons d’être le plus précis possible sur l’état civil de la personne désignée (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).
🖐 Par exemple, si vous écrivez “mon conjoint” cette précision nominative est d’autant plus importante en cas de séparation. En ce sens, préférez la mention « mon conjoint non divorcé et non séparé de corps ». Ce simple détail évitera le versement d’un capital à un ex-conjoint par exemple.
De plus, dans un souci de conformité, votre clause bénéficiaire doit s’achever par la mention suivante : “à défaut mes héritiers”. Enfin, vous pouvez indiquer les proportions respectives à chacun des bénéficiaires.
Par exemple vous pouvez opter pour une clause bénéficiaire rédigée sous la forme suivante :
“Mon conjoint, monsieur (nom+prénom) né le (date) à (lieu) résidant à l’adresse (adresse) pour 50%, ma fille (nom+prénom) née le (date) à (lieu) résidant à l’adresse (adresse) pour 25 %, mon petit-fils (nom+prénom) né le (date) à (lieu) résidant à l’adresse (adresse) vivant ou représenté pour 25 %, à défaut mes héritiers.”
La mention “mes enfants vivants ou représentés” d’une clause bénéficiaire signifie que si l’enfant décède avant le titulaire, sa part sera répartie entre ses descendants.
Dans la majorité des cas, il est possible de changer le bénéficiaire de son assurance vie à tout moment. Mais il existe tout de même des exceptions 👇
Il est possible de changer à tout moment la désignation des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie.
🖐 Il est d’ailleurs recommandé de vérifier aussi souvent que possible que celle-ci soit bien à jour (nom, adresse des bénéficiaires, proportions, ajout, suppression…)
Notez que le changement de bénéficiaire après 70 ans n’a aucun impact sur la fiscalité en cas de décès. En effet, seul l’âge du versement est important pour déterminer le montant de l’impôt à payer.
De plus, pour changer le bénéficiaire d’une assurance vie par testament, vous devrez prendre contact avec le notaire détenteur de la clause afin que celui-ci vous accompagne dans cette démarche.
👉 Il existe des situations dans lesquelles vous devrez obtenir l’accord d’une tierce personne pour rendre effectif votre changement de bénéficiaire :
Contrairement aux autres placements, l’assurance vie vous permet de transmettre un capital aux bénéficiaires de votre choix, quels que soient leurs liens de parenté.
Ainsi, les fonds transmis ne sont pas inclus dans la succession.
Le montant de l’impôt à payer dépend de l’âge auquel le titulaire de l’assurance vie a versé son capital. Si les versements ont eu lieu avant 70 ans, la fiscalité sera d’autant plus avantageuse. Explications 👇
| Date d’ouverture du contrat | Age du titulaire au moment du versement | Versements effectués avant le 13/10/1998 | Versements effectués après le 13/10/1998 |
|---|---|---|---|
| Avant le 20/11/1991 | Tout âge | Aucune fiscalité | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà |
| Après le 20/11/1991 | Avant 70 ans | Aucune fiscalité | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà |
| Après le 20/11/1991 | Après 70 ans | Abattement total de 30 500 € puis capital intégré à la succession. Les plus-values sont exonérées. | Abattement total de 30 500 € puis capital intégré à la succession. Les plus-values sont exonérées. |
En ce qui concerne les fonds versés avant 70 ans, le bénéficiaire sera fiscalisé de la manière suivante :
Lorsque le titulaire a versé une partie ou tout son capital après l’âge de 70 ans, la fiscalité sera un peu moins avantageuse pour le bénéficiaire :
💡 Bon à savoir :
Pour simplifier l’organisation et optimiser la transmission de votre capital, il est possible d’ouvrir une assurance vie spécifique qui sera dédiée aux versements après 70 ans.
Rendez-vous sur notre comparatif pour découvrir simplement et en un instant les meilleures assurances vie.
Il est possible de savoir si on a été désigné bénéficiaire d’une assurance vie uniquement après le décès du titulaire.
📌 Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous :
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira)
1 rue Jules Lefebvre
75 431 Paris Cedex 09
Dans les deux cas, l’Agira informera l’assureur qui reviendra vers vous sous un délai d’un mois après réception des pièces nécessaires au dossier.
Si vous souhaitez envoyer votre demande par voie postale, voici un exemple de lettre type :
Nom + Prénom
Adresse
Madame, monsieur,
Par la présente, je souhaiterais savoir si le défunt [Nom, prénom], né le [XX/XX/XXXX] à [lieu de naissance] et décédé le [XX/XX/XXXX] à [lieu du décès] avait souscrit un contrat d’assurance vie au profit des personnes suivantes : [nom, prénom, lieu de naissance et adresse des bénéficiaires potentiels].
Vous trouverez joint à ce courrier l’acte de décès du défunt.
Je vous remercie de faire le nécessaire afin que ma demande soit transmise auprès de l’organisme gestionnaire concerné dans les meilleurs délais.
Je vous prie d’agréer madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
Dans la majeure partie des cas, le bénéficiaire accepte son statut au moment du décès de l’assuré, soit lorsqu’il reçoit les fonds.
Néanmoins, certains contrats sont dotés de “bénéficiaires acceptants”.
Dès lors, le titulaire du contrat devra obtenir l’accord du bénéficiaire acceptant pour toute opération de gestion sur son assurance vie (rachat, clôture, arbitrage, changement de bénéficiaire…).
Tout dépend de ce qui est prévu dans la clause bénéficiaire. Si le nom du bénéficiaire est précédé de la mention “à défaut” c’est le bénéficiaire de second rang qui sera prioritaire. S’il est précisé “vivant ou représenté” ce sont les enfants du bénéficiaire qui hériteront. Enfin, en l’absence de ces mentions le capital (ou la part du capital) sera versé aux héritiers légaux de l’assuré.
Il est tout à fait possible d’être bénéficiaire de plusieurs assurances vie à la fois. A ce jour, il n’existe aucune limite réglementaire à être désigné bénéficiaire sur plusieurs contrats.
Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital de l’assurance vie est reversé dans l’actif successoral du défunt. Dans ce cas, les avantages fiscaux en cas de succession sont alors perdus.
Si le bénéficiaire d’une assurance vie est mineur au moment du décès de l’assuré, les fonds dont il a hérité seront bloqués sur un compte qu’il pourra toucher à sa majorité. En pratique, et sauf accord spécifique du juge des tutelles, le représentant légal n’a pas accès à ce capital avant les 18 ans de l’enfant.
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