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Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d’une assurance vie ?

En cas de décès, le bénéficiaire d’une assurance vie doit s’acquitter de frais de succession, prélevés sur le capital qu’il a reçu. Cette taxation, plus avantageuse que celle du circuit successoral classique, varie en fonction de la période où ont été effectués les versements.

Comment déterminer la fiscalité à payer par le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Après un décès, l’impôt à payer par le bénéficiaire d’une assurance vie dépendra de plusieurs facteurs :

  1. La date des versements (avant ou après le 13/10/1998) ;
  2. L’âge qu’avez l’assuré au moment où il a versé le capital (plus ou moins de 70 ans) ;
  3. La date d’ouverture de l’assurance vie (avant ou après le 20/11/1991).

Fiscalité du bénéficiaire pour une assurance vie ouverte avant le 20/11/1991

Si l’assurance vie dont hérite le bénéficiaire a été souscrite avant le 20/11/1991, l’âge de l’assuré lorsqu’il a versé le capital n’aura pas d’influence sur la taxation.

👍 Toutefois, pour les contrats ouverts avant 1991, si les versements ont été effectués avant le 13/10/1998, le bénéficiaire sera exonéré de droits de succession.

Enfin, pour le capital versé après le 13/10/1998, le bénéficiaire sera exonéré de frais de succession jusqu’à 152 500 €. Au-delà de cet abattement, la fiscalité sera de 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % après ce montant.

Fiscalité du bénéficiaire pour une assurance vie ouverte après le 20/11/1991

Pour les contrats ouverts après 1991, si l’assuré a versé son capital avant 70 ans la fiscalité du bénéficiaire sera la suivante :

  • Versements effectués avant le 13/10/1998 : pas de fiscalité ;
  • Versements effectués après le 13/10/1998 : pas de fiscalité jusqu’à 152 500 €, puis 20 % jusqu’à 852 500 € puis 31,25 % pour le surplus.

👉 Si l’assuré a versé son capital après 70 ans (toujours pour les assurances vie souscrites après 1991), le bénéficiaire ne sera pas fiscalisé jusqu’à 30 500 € puis le capital restant sera intégré à la succession.

💡 Bon à savoir :
Seul le capital versé après les 70 ans du bénéficiaire est fiscalisé, les plus-values sont exonérées d’impôt. De plus, l’abattement de 30 500 € est appliqué par contrat d’assurance vie et est à partager entre tous les bénéficiaires.

La fiscalité en cas de décès est donc bien moins intéressante pour le bénéficiaire si l’assuré a effectué ses versements après 70 ans. Il est donc parfois préconisé d’ouvrir plusieurs assurances vie afin de distinguer les anciens des nouveaux versements.

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