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Tableaux de la fiscalité d’une assurance vie en cas de succession

Lors d’une succession, la fiscalité de l’assurance vie peut paraître complexe. Plusieurs critères sont à prendre en compte afin de déterminer la règle de taxation qui sera appliquée.

Pour vous aider à mieux comprendre la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession, voici quelques tableaux récapitulatifs selon les situations.

Tableau de la fiscalité d’une assurance vie en cas de succession (contrats ouverts avant 1991)

En cas de décès, les contrats d’assurance vie souscrits avant le 20/11/1991 bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse.

👉 Toutefois, on distingue deux périodes :

  • Si les versements ont été effectués avant le 13/10/1998, le capital sera exonéré de fiscalité ;
  • Si les versements ont été effectués après le 13/10/1998 : le bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis sera taxé à 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % sur les fonds supérieurs à ce montant.
Versements réalisés avant le 13/10/1998 Versements réalisés après le 13/10/1998
Aucune fiscalité Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà

Tableau de la fiscalité d’une assurance vie en cas de succession (contrats ouverts après 1991)

Si le contrat d’assurance vie a été ouvert avant le 20/11/1991, trois traitements fiscaux pourront être appliqués :

1️⃣ Exonération totale pour les versements effectués avant 70 ans et après le 13/10/1998 ;

2️⃣ Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà pour les versements effectués après le 13/10/1998 et avant 70 ans ;

3️⃣ Abattement de 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires du contrat pour les versements effectués après 70 ans (dans ce cas, les plus-values sont exonérées de fiscalité).

Age du bénéficiaire  Versements effectués avant le 13/10/1998 Versements effectués après le 13/10/1998
Versements avant 70 ans Exonération Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà
Versements après 70 ans Abattement de 30 500 € à répartir entre les bénéficiaires puis capital intégré à la succession. Plus-values exonérées de fiscalité.

Tableau récapitulatif : la fiscalité d’une assurance vie en cas de succession

En cas de succession, la fiscalité de l’assurance vie se résume visuellement sous la forme suivante 👇

Ancienneté de l’assurance vie Age du bénéficiaire au moment des versements Versements avant le 13/10/1998 Versements après le 13/10/1998
Souscription avant le 20/11/1991 Sans distinction d’âge Exonération totale Pas de fiscalité jusqu’à 152 500 € puis 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà
Souscription après le 20/11/1991 Avant 70 ans Exonération totale Pas de fiscalité jusqu’à 152 500 € puis 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà
Après 70 ans Abattement de 30 500 € à répartir entre les bénéficiaires puis capital intégré à la succession.

💡 Bon à savoir :
Dans tous les cas, le conjoint bénéficiaire est toujours exonéré de droits de succession, quels que soient le montant transmis et le moment du versement.

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