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Lors d’une succession, la fiscalité de l’assurance vie peut paraître complexe. Plusieurs critères sont à prendre en compte afin de déterminer la règle de taxation qui sera appliquée.
Pour vous aider à mieux comprendre la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession, voici quelques tableaux récapitulatifs selon les situations.
En cas de décès, les contrats d’assurance vie souscrits avant le 20/11/1991 bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse.
👉 Toutefois, on distingue deux périodes :
| Versements réalisés avant le 13/10/1998 | Versements réalisés après le 13/10/1998 |
|---|---|
| Aucune fiscalité | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà |
Si le contrat d’assurance vie a été ouvert avant le 20/11/1991, trois traitements fiscaux pourront être appliqués :
1️⃣ Exonération totale pour les versements effectués avant 70 ans et après le 13/10/1998 ;
2️⃣ Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà pour les versements effectués après le 13/10/1998 et avant 70 ans ;
3️⃣ Abattement de 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires du contrat pour les versements effectués après 70 ans (dans ce cas, les plus-values sont exonérées de fiscalité).
| Age du bénéficiaire | Versements effectués avant le 13/10/1998 | Versements effectués après le 13/10/1998 |
|---|---|---|
| Versements avant 70 ans | Exonération | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà |
| Versements après 70 ans | Abattement de 30 500 € à répartir entre les bénéficiaires puis capital intégré à la succession. Plus-values exonérées de fiscalité. | |
En cas de succession, la fiscalité de l’assurance vie se résume visuellement sous la forme suivante 👇
| Ancienneté de l’assurance vie | Age du bénéficiaire au moment des versements | Versements avant le 13/10/1998 | Versements après le 13/10/1998 |
|---|---|---|---|
| Souscription avant le 20/11/1991 | Sans distinction d’âge | Exonération totale | Pas de fiscalité jusqu’à 152 500 € puis 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà |
| Souscription après le 20/11/1991 | Avant 70 ans | Exonération totale | Pas de fiscalité jusqu’à 152 500 € puis 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà |
| Après 70 ans | Abattement de 30 500 € à répartir entre les bénéficiaires puis capital intégré à la succession. | ||
💡 Bon à savoir :
Dans tous les cas, le conjoint bénéficiaire est toujours exonéré de droits de succession, quels que soient le montant transmis et le moment du versement.
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