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En cas de succession, l’assurance vie permet de transmettre un capital à moindre coût pour le bénéficiaire. Toutefois, si vous avez versé sur votre assurance vie après 70 ans, la fiscalité sera un peu moins avantageuse.
Revenons sur quelques détails propres à la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans 👇
En cas de succession, si les versements ont été effectués après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire sera fiscalisé sur la somme perçue selon deux critères :
✅ Même s’ils ont été réalisés après les 70 ans de l’assuré, tous les versements effectués avant le 13/10/1998 des contrats ouverts avant le 20/11/1991 sont exonérés d’impôt en cas de succession.
Ce sont ici les seuls cas d’exonération fiscale pour des versements effectués après 70 ans.
| Versements effectués avant le 13/10/1998 | Versements effectués après le 13/10/1998 | |
|---|---|---|
| Contrat ouvert avant le 20/11/1991 | Exonération | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà |
| Contrat ouvert après le 20/11/1991 | Abattement total de 30 500 € puis capital intégré à la succession. Les plus-values sont exonérées. | Abattement total de 30 500 € puis capital intégré à la succession. Les plus-values sont exonérées. |
Pour les versements effectués après 70 ans, il existe deux types d’abattements qui s’appliquent à la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession :
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