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La fiscalité de l’assurance vie après 70 ans

En cas de succession, l’assurance vie permet de transmettre un capital à moindre coût pour le bénéficiaire. Toutefois, si vous avez versé sur votre assurance vie après 70 ans, la fiscalité sera un peu moins avantageuse.

Revenons sur quelques détails propres à la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans 👇

Les critères essentiels

En cas de succession, si les versements ont été effectués après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire sera fiscalisé sur la somme perçue selon deux critères :

  • La date d’ouverture du contrat (avant ou après le 20/11/1991) ;
  • La date à laquelle les fonds ont été versés (avant ou après le 13/10/1998).

Versements sur une assurance vie après 70 ans : les cas d’exonération fiscale

✅ Même s’ils ont été réalisés après les 70 ans de l’assuré, tous les versements effectués avant le 13/10/1998 des contrats ouverts avant le 20/11/1991 sont exonérés d’impôt en cas de succession.

Ce sont ici les seuls cas d’exonération fiscale pour des versements effectués après 70 ans.

Tableau récapitulatif des frais de succession après 70 ans

  Versements effectués avant le 13/10/1998 Versements effectués après le 13/10/1998
Contrat ouvert avant le 20/11/1991 Exonération Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25 % au-delà
Contrat ouvert après le 20/11/1991 Abattement total de 30 500 € puis capital intégré à la succession. Les plus-values sont exonérées. Abattement total de 30 500 € puis capital intégré à la succession. Les plus-values sont exonérées.

Pour les versements effectués après 70 ans, il existe deux types d’abattements qui s’appliquent à la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession :

  • Contrats ouverts après 1991 : 30 500 € s’appliquant à tous les bénéficiaires et uniquement sur le capital. Au-delà, le capital est intégré à la succession.
  • Contrats ouverts après 1991 et versements effectués après 1998 : 152 500 € par bénéficiaire (capital et intérêts confondus), puis 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà.

💡A noter :

  • Si vous disposez d’une assurance vie ouverte récemment, il est vivement recommandé de verser sur votre contrat avant vos 70 ans pour bénéficier d’abattements plus importants.
  • Si vous avez plus de 70 ans, nous vous recommandons d’ouvrir un nouveau contrat afin de mieux distinguer vos nouveaux versements. Ces derniers seront à utiliser en priorité en cas de retrait sur votre assurance vie, et vous permettront de ne pas impacter l’avantage fiscal acquis sur vos anciens versements.

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