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Lorsque vous clôturez votre assurance vie pour en récupérer le capital, on parle de rachat total. Mais d’un contrat à l’autre, les résiliations produiront des traitements et des impacts différents.
Dans quels cas peut-on clôturer une assurance vie ?
Procédure, délais, frais, voici toutes les clefs pour optimiser la fermeture de votre contrat d’assurance vie 🚀
Oui et non. Explications :
❌ Le capital d’une assurance vie n’est pas bloqué avant 8 ans, ses fonds sont disponibles à tout moment.
❌ La résiliation d’un contrat d’assurance vie ne fonctionne pas comme une assurance mais comme un placement.
✅ L’unique situation dans laquelle vous ne pourrez pas clôturer votre assurance vie concerne le cas d’un nantissement (capital bloqué en garantie d’un prêt par exemple).
Ceci étant dit, il existe tout de même des particularités selon l’ancienneté de votre contrat 👇
Contrairement aux idées reçues, il est possible de fermer une assurance vie avant 8 ans et à tout moment 👍.
Finalement, ce terme correspond plus au délai d’activation de l’avantage fiscal et non à la date de disponibilité des fonds.
Néanmoins, vous devrez payer des impôts sur les intérêts et plus-values, selon les taux du tableau suivant :
| Versements effectués avant le 27/09/2017 | Versements effectués à partir du 27/09/2017 | |
|---|---|---|
| Avant 4 ans | 52,2 % (35 % + 17,2 % de PS*) Ou IR* |
30 % (12,8 % + 17,2 % de PS*) Ou IR* |
| Entre 4 et 8 ans | 32,2 % (15 % + 17,2 % de PS*) Ou IR* |
30 % (12,8 % + 17,2 % de PS*) Ou IR* |
*PS : Prélèvements sociaux
* IR : Impôt sur le Revenu
Pour éviter d’impacter votre antériorité fiscale ou subir une fiscalité trop importante, certains assureurs autorisent une avance de fonds.
Rendez-vous sur notre simulateur pour découvrir les assurances vie qui offrent les meilleures options !
Après 8 ans vous pouvez aussi clôturer votre contrat d’assurance vie. D’autant plus que les conditions fiscales seront bien plus avantageuses que celles d’un contrat plus récent !
Ainsi, vous ne subirez la fiscalité que si le montant de vos gains dépasse les abattements suivants :
✅ Au-delà de ces montants, les intérêts et plus-values de votre assurance vie seront taxés selon les conditions suivantes :
| Versements effectués avant le 27/09/2017 | Versements effectués à partir du 27/09/2017 | |
|---|---|---|
| Après 8 ans (et après abattement de 4 600 € ou 9 200 €) | 24,7 %
Ou IR* |
24,7 % avant 150 000 € 30 % après 150 000€ Ou IR* Encours < à 150 000 € : 7,5 % + 17,2 % de PS* |
*PS : Prélèvements sociaux
* IR : Impôt sur le Revenu
Pour clôturer une assurance vie souscrite il y a moins de 30 jours, on ne parlera pas de résiliation mais de rétractation.
👌Contrairement à la résiliation, la rétractation vous donne le droit d’obtenir un remboursement :
Dans ce cas, votre courrier de rétractation devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
⚠ C’est aussi pour cette raison que certains assureurs n’acceptent pas les versements en unités de compte avant la fin du délai de rétractation.
Vous n’avez besoin que d’une partie de votre capital ? Optez pour le rachat partiel ! Dans ce cas, renseignez-vous sur le seuil minimum exigé par votre contrat.
La PAB (Participation aux Bénéfices) correspondant à une partie de la rémunération de votre fonds euros, est souvent versée par l’assureur pour une année complète.
Ainsi, si vous clôturez votre assurance vie en fin d’année, vous ne pourrez pas y prétendre.
Il est donc judicieux d’attendre quelques jours afin de valider le versement de la PAB sur votre fonds euros avant d’envoyer votre courrier de résiliation 📝.
Certaines assurances vie ont été ouvertes sous réserve de verser obligatoirement les fonds à un bénéficiaire nommé au contrat (qu’on appelle bénéficiaire acceptant).
❌ Dans ce cas, sans l’accord du bénéficiaire acceptant, l’assurance vie ne pourra pas être clôturée.
Pour clôturer l’assurance vie d’un mineur, la signature des deux représentants légaux est nécessaire. Même si les fonds appartiennent à un seul des deux parents.
✅ De même pour les assurances vie ouvertes par les grands-parents, seuls les parents auront le pouvoir de récupérer les fonds.
Avant de fermer votre assurance vie, nous vous recommandons de vérifier la valorisation de vos unités de compte.
En effet, en cas de moins-value, le support sera vendu et la perte définitive.
Ainsi, si vous en avez l’occasion, priorisez un retrait sur un autre placement en attendant que la valorisation de votre investissement progresse 📈.
Pour fermer un contrat d’assurance vie, vous devrez envoyer à l’établissement gestionnaire les documents suivants :
A distance, les banques traditionnelles ont souvent des procédures plus contraignantes que les banques en ligne ou les courtiers. Alors, si l’assurance vie à clôturer se trouve dans une banque de proximité, il est recommandé de réaliser les démarches sur place.
👉 Dès réception de votre demande de clôture, l’assureur a deux mois pour vous verser les fonds.
Toutefois, les délais sont souvent plus rapides pour récupérer un capital investi en fonds euros, vous compterez :
Alors, pour un rachat partiel, n’oubliez pas de préciser dans votre courrier le montant à recevoir ainsi que les supports sur lesquels l’assureur doit piocher.
Pour fermer une assurance vie, votre courrier devra mentionner :
Nom + Prénom
Adresse
Coordonnées
Références [n° de contrat et n° de client]
Nom de l’assureur
Adresse de l’assureur
Lieu, date
Madame, monsieur,
Je soussigné M./Mme [nom+ prénom] souhaite procéder au rachat total de mon contrat d’assurance vie [nom du contrat] n° [références] souscrit le [date].
Ainsi, je vous remercie de faire le nécessaire dès réception de mon courrier pour verser l’intégralité des fonds sur mon compte [préciser la banque], RIB ci-joint, sous un délai de deux mois en vertu de l’article L 132-21 du code des assurances.
Merci de noter ma volonté d’opter pour l’option fiscale suivante : [prélèvement forfaitaire libératoire ou barème progressif de l’impôt].
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom + nom
Signature
Dans notre article sur la fiscalité de l’assurance vie, on vous explique comment choisir entre prélèvement forfaitaire et intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Et pour plus de conseils sur l’optimisation fiscale de votre assurance vie ou sur le choix de votre contrat, réservez un appel avec un de nos experts.
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