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Lorsque le titulaire d’une assurance vie décède, le bénéficiaire du contrat hérite du capital investi. Sur ces fonds, il devra s’acquitter de droits de succession, souvent moins onéreux que ceux du circuit successoral de base.
Revenons sur les spécificités de la fiscalité d’une assurance vie en cas de décès.👇
👉 En cas de décès, l’assurance vie permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires, tout en réduisant les frais de succession.
❌ Hors assurance vie, un héritier devra régler systématiquement des frais de succession, au-delà des abattements légaux. Par exemple, un parent peut transmettre à un enfant jusqu’à 100 000 € sans que celui-ci soit taxé. Mais le surplus sera soumis à une fiscalité parfois conséquente selon le capital hérité.
En augmentant ces abattements, l’assurance vie permet de transmettre un capital plus conséquent à la personne de votre choix.
Si vous êtes titulaire d’une assurance vie, verser sur votre contrat avant 70 ans offre à vos bénéficiaires un abattement plus important en cas de succession.
Toutefois, les conditions fiscales diffèrent selon la date d’ouverture et la date à laquelle ont été réalisés ces versements.
👍 Ainsi, si votre contrat a été ouvert avant le 20/11/1991 et que vos versements ont été réalisés avant le 13/10/1998, celui-ci ne sera soumis à aucune fiscalité en cas de décès.
En dehors de ces dates, chaque bénéficiaire pourra profiter d’un abattement de 152 500 € puis sera taxé à hauteur de 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà de ce montant.
💡 Bon à savoir :
Grâce à la loi TEPA, le conjoint est toujours exonéré de droits de succession, même en dehors d’un contrat d’assurance vie.
Si vous versez sur votre assurance vie après l’âge de 70 ans, la fiscalité sera un peu moins avantageuse selon les cas (surtout pour les versements les plus récents).
1️⃣ Pour les assurances vie ouvertes avant le 20/11/1991 et les versements réalisés avant le 13/10/1998, le bénéficiaire sera exonéré de fiscalité.
2️⃣ Si vous avez versé sur votre contrat après le 13/10/1998, vous offrez au bénéficiaire un abattement de 152 500 € puis une fiscalité à hauteur de 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà de ce montant.
Les anciens contrats bénéficient donc d’avantages non négligeables en cas de transmission d’un capital versé après 70 ans.
3️⃣ Enfin, si votre assurance vie a été ouverte après le 20/11/1991, l’ensemble des bénéficiaires devront se partager un abattement de 30 500 €. Au-delà de cet abattement, les fonds seront taxés selon les règles d’une succession classique. Toutefois, dans ce cas précis, seuls les versements seront exposés aux frais de succession, les plus-values seront elles exonérées de fiscalité.
💡 Vous avez plus de 70 ans et souhaitez transmettre un capital ?
Nous vous conseillons d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie après vos 70 ans afin de mieux distinguer les anciens des nouveaux versements. Ainsi, en cas de retrait, vous n’impacterez pas les avantages fiscaux acquis avant ce terme.
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