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Combien paye-t-on de droits de succession sur une assurance vie ?

Bonjour,
Je suis titulaire d’une assurance vie, pouvez-vous me dire combien d’impôts seront prélevés sur mon assurance vie après mon décès ? Merci

Reponse par Pauline
il y a 2 mois

💡 En cas de décès, ce sont les bénéficiaires qui doivent s’acquitter des droits de succession (ou frais de succession), sur le capital du contrat reçu en héritage.

Si le bénéficiaire est votre conjoint (marié ou pacsé), il n’aura pas de frais de succession à payer. Mais notez que cette mesure est générale, elle ne concerne pas que les fonds transmis par l’assurance vie.

Autrement, quel que soit le bénéficiaire, c’est la même règle qui s’applique pour tous. Le montant de l’impôt à payer en cas de succession variera selon 3 critères :

  • L’âge auquel vous avez versé sur votre assurance vie (avant ou après 70 ans) ;
  • La date à laquelle vous avez versé sur votre contrat (avant ou après le 13/10/1998) ;
  • La date d’ouverture de votre assurance vie (avant ou après le 20/11/1991).

1️⃣ Si votre assurance vie a été ouverte avant le 20/11/1991, aucune fiscalité ne sera appliquée pour les versements qui ont eu lieu avant le 13/10/1998. 👌 Ce capital pourra être transmis sans aucun droit de succession.

Pour les versements qui ont eu lieu après le 13/10/1998 (contrat ouvert avant 1991), vos bénéficiaires profiteront d’un abattement de 152 500 € sur le capital transmis. Autrement dit, vous pourrez transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, sans aucun frais de succession. Le capital qui dépasse ce montant sera taxé à hauteur de 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà.

2️⃣ Si votre assurance vie a été ouverte après le 20/11/1991, vos bénéficiaires seront exonérés de frais de succession si le capital a été versé avant vos 70 ans ET si ces versements ont eu lieu avant le 13/10/1998. 👍

Si vous avez versé avant vos 70 ans mais que ces versements s’avèrent être faits après 1998, comme le cas précédent, il n’y aura pas de fiscalité pour vos bénéficiaires jusqu’à 152 500 €, puis la taxe s’élève à 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà de ce montant.

Enfin, toujours dans le cas où votre assurance vie a été souscrite avant le 20/11/1991, les versements que vous avez effectués après vos 70 ans seront fiscalisés plus sévèrement. L’abattement ne sera plus de 152 500 € mais se réduit à 30 500 €. De plus, cet abattement est à se partager entre tous les bénéficiaires du contrat. Le capital qui dépasse 30 500 € sera ensuite réintégré à votre succession. En d’autres termes, la taxation se fera selon le lien de parenté que vous avez avec le bénéficiaire.

🙋‍♂️ Notez tout de même que dans ce dernier cas, seul le capital est soumis à fiscalité, les plus-values sont exonérées d’impôt.

👉 En ce qui concerne les prélèvements sociaux en cas de décès, ils seront dus s’ils n’ont jamais été prélevés sur le contrat et le concerne que les plus-values (ce sera le cas pour les plus-values générées par le support en unités de compte).

Vous trouverez plus de détails sur la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès au sein de notre article « Assurance vie et succession ».

💡 Bon à savoir :
Vous pouvez aussi transmettre à chacun de vos enfants un capital de 100 000 € (sauf si cet abattement a déjà été utilisé lors d’une donation). Cet avantage est donc cumulable avec les abattements offerts par l’assurance vie en cas de succession.

✅ Retenez donc que si vous avez un contrat d’assurance vie, votre capital sera plus faiblement taxé s’il a été versé avant vos 70 ans.

Si vous avez plus de 70 ans et que vous souhaitez verser sur votre assurance vie, il est recommandé d’ouvrir un nouveau contrat. Cela vous permettra de bien distinguer les versements effectués avant et après 70 ans. Ainsi, si vous avez des retraits à faire de votre vivant, il vaudra mieux toucher aux fonds versés après 70 ans et préserver le capital qui bénéficie de meilleures conditions fiscales. 👌

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