Fiscalité :

Le régime fiscal de l'assurance vie a dernièrement été revu au Journal officiel le 30 juillet 2011. Cependant son horizon est encore avantageux et fait d'elle l'investissement préféré des français. En France le privilège accordé à l'assurance vie en matière de fiscalité est maintenu. Ainsi, vous vous verrez imposé, qu'en cas de retrait partiel ou total du capital accumulé, sur vos impôts sur le revenu. Tant que vous ne retirez pas votre argent, les sommes accumulées, sont protégées et ne sont pas imposées. Ce qui reste rare en matière de placement.

En 2012, si votre assurance vie pèse, cent mille euros, vous avez bénéficiez de 3000 euros de bénéfice, grâce à son rendement qui s'élève à 3% en moyenne. Vos bénéfices ne sont pas imposés. Votre contrat devra systématiquement déclaré sur ISF (si vous y êtes assujetti), même si aucun retrait n'est effectué.

L'imposition ne s'effectue que sur vos gains et non sur votre capital initial. En cas de retrait, vous devez déclarer ses gains sur les impôts du revenu. C'est l'âge de votre contrat qui influera sur l'imposition.

Imposition suivant quatre cas de figures :

Contrat de moins de huit ans :

Un contrat d'assurance vie engendre donc des plus-values. Ici, ces dernières seront donc imposables, sur vos impôts sur le revenu par défaut au « barème progressif ». Mais, suivant votre propre situation fiscale vous pourrez aussi choisir une imposition basée sur le prélèvement forfaitaire. Cette dernière aura pour taux : 35% si vous avez racheté votre assurance vie avant ses quatre ans et 15% si vous avez rachetez le contrat entre ses cinq et ses huit ans. Si vous désirez être imposé sur un PLF il suffit de le signaler aux impôts. Renseignez-vous au préalable.

Contrat de moins de huit ans :

Un contrat d'assurance vie engendre donc des plus-values. Ici, ces plus-values seront exonérées en dessous d'un certain seuil. Si vous êtes seul, que ces dernières ne dépassent pas les 4600 euros, vous bénéficierez de cet abattement. Si vous êtes, deux, en couple par exemple, et que ces dernières ne dépassent pas les 9200 euros, vous bénéficierez de cet abattement. Si vos plus-values dépassent les seuils énoncés, elles seront soumises à l'impôt sur le revenu au barème progressif par défaut. Ou bien, si vous le souhaitez et le demandez, elles seront soumises au prélèvement libératoire qui a un taux de 7.5%.  

Sommes versées avant les 70 ans de l'assuré :

Dans la limite de 152500 euros par bénéficiaire, les sommes versées avant les 70 ans de l'assuré seront donc exonérées.
Cependant si cette limite est dépassée, il y aura une imposition de 20% pour la part taxable sur une somme inférieure à 902838 euros. Au-delà de cette somme, il y aura 25% pour la fraction de la part taxable.

Sommes versées après les 70 ans de l'assuré :

Après les 70 ans de l'assuré, les sommes versées sont soumises aux droits de mutation, en cas de décès. Il existe toutefois, un abattement de l'ordre de 30500 euros suivant le lien de parentalité que l'assuré et le bénéficiaire partage

Ici, on ne parle pas d'un taux imposable pour la fraction de part taxable.